Kelme Homme indoor Indoor Tennis Strong K rqg4wOr Kelme Homme indoor Indoor Tennis Strong K rqg4wOr

Kelme K Strong Indoor Court Trainers Mens



> Football trainers

> Indoor court

> Homme

> Collerette matelass
Trainers Tiempo Childrens Club Football Nike Legend Indoor wTdYWWqR

Kelme Homme indoor Indoor Tennis Strong K rqg4wOr

Après-midi d'étude organisé le 24 février 2014 par le GTI Lex


En vue de lutter contre l’arbitraire administratif et d’informer l’administré des motifs des actes administratifs pris à son encontre, les communes sont tenues de motiver en droit et en fait de nombreux actes administratifs. Cette obligation est consacrée dans la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, qui a donné lieu à une très abondante jurisprudence dans des domaines variés.

Lors de cette séance d’information, le cadre légal et la jurisprudence en matière de motivation des actes administratifs ont été parcourus, et plus particulièrement les règlements-taxe et permis d’urbanisme.

Téléchargez les présentations (format pdf)



Femme Speedcross de Trail Vario Salomon course 2 Chaussures qCt7tS

« Retour

Auteur(s)

GTI-Lex
Dernière modification
14-03-2014
adidas Ultimate Tennis CloudFoam adidas Ultimate Homme adidas Tennis CloudFoam Homme qqrBp1 | RSS | Hypervenom foot Phelon Chaussures de Homme Nike indoor z4dnqz
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre navigation sur notre site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant de proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts (Voir clauses de confidentialité).
4 Tennis Astro Turf 17 adidas Tango Homme Messi Nemeziz qCwIx8vT